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Amendement n° 37 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 44 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Collard - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 786 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Dubié - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 72 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de Mme Dalloz - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 340 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 251 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Juanico et Mme Bareigts - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 594 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Quentin, M. Ramadier, M. Marlin, M. Straumann, M. Vialay, M. Brun et M. Furst - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 5 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 01/12/2017; Amendement de M. Reda - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Serva, M. Azerot, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Laqhila, M. Letchimy, M. Mathiasin, M. Polutele, M. Robert, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Serville et Mme Vainqueur-Christophe - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 36 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))