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- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
- N° 570 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pérenniser l'utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
- N° 578 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Baisse du coût de la rentrée scolaire)
- N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
- N° 598 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes)
- N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)
- N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
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