239823 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer le statut des aidants familiaux
- Dossier législatif - Les espèces exotiques envahissantes
- Amendement n° 48 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Dossier législatif - Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Dossier législatif - Programmation en santé
- Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Texte adopté n° 176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
- Dossier législatif - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats