23866 résultats trouvés
- Dossier législatif - Baisse du coût de la rentrée scolaire
- Dossier législatif - Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
- Dossier législatif - Préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Dossier législatif - Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
- Dossier législatif - Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats