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- Dossier législatif - Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
- Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- Dossier législatif - Pérenniser le titre-restaurant
- Dossier législatif - Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d’ordre vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
- Dossier législatif - Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
- Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
- Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
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