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- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
- Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
- Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
- Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
- Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
- N° 597 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir la chasse à la marmotte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Abolir la chasse à la marmotte)
- Dossier législatif - Abolir la chasse à la marmotte
- Amendement n° 41 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Echaniz et M. Marchive - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 45 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
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