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- Amendement n° 67 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427
- Date de dépôt : 07/12/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 5 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, Mme Meunier, M. Pauget, M. Peltier, M. Quentin, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Verchère et M. Perrut - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- Amendement n° 212 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Boucard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 771 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 55 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427
- Date de dépôt : 04/12/2017
- Amendement de Mme Dubost, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 55 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499
- Date de dépôt : 18/12/2017
- Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 28 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 98 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383
- Date de dépôt : 11/12/2017
- Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 65 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383
- Date de dépôt : 07/12/2017
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 1124 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de Mme Ramassamy, Mme Bassire et M. Lorion - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 725 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Faure, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune et M. Potier - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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