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Amendement n° 437 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 439 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 441 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné
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Amendement n° 404 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 331 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 400 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 64 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 60 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de Mme Mercier, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 70 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 21/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 42 - Non renseigné
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