240370 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Dossier législatif - Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
- Dossier législatif - L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
- Texte adopté n° 185 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
- Texte adopté n° 223 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Texte adopté n° 219 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Dossier législatif - Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats