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- Amendement n° 19 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Causse - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
- Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 29/10/2024
- dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
- Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
- Amendement n° 5 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Rolland et Mme Bay - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
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