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- Question écrite n° 5477 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- arts et spectacles - Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province - Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
- Question écrite n° 5610 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Question écrite n° 5530 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Formation des élus ruraux - Formation des élus ruraux
- Question écrite n° 5642 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité routière - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère - Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
- Question écrite n° 5478 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- arts et spectacles - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Amendement n° 206 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 135 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 211 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Petex et M. Dive - Après l'article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 30 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Dive - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
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