240370 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
- Dossier législatif - Réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Dossier législatif - Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats