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- Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
- Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis - Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- étrangers - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine - Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
- Question écrite n° 2332 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- ordre public - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne - Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne
- Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 2205 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Herbicide prosulfocarbe - Herbicide prosulfocarbe
- Question écrite n° 2342 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
- Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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