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- Question écrite n° 3032 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 3822 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 17808 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 13662 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 2480 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 13614 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/12/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Politique concernant les retenues d'eau - Politique concernant les retenues d'eau
- Question écrite n° 2051 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au bouclier tarifaire énergie - Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au bouclier tarifaire énergie
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