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Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
N° 495 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
N° 510 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer la Commission nationale du débat public: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Supprimer la Commission nationale du débat public)
N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement agricole - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public - Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole