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Question écrite n° 6242 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 14/03/2023
eau et assainissement - Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluie - Alimenter les toilettes des écoles par de l'eau de pluie
Question écrite n° 14724 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 30/01/2024
police - Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024 - Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024
Question écrite n° 14767 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 30/01/2024
sports - Réouverture de la billetterie pour les JOP - Réouverture de la billetterie pour les JOP
Question écrite n° 2807 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 01/11/2022
police - Brigades cynophiles - Brigades cynophiles
Question écrite n° 8714 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 06/06/2023
réfugiés et apatrides - Relocalisations de migrants : quelles perspectives ? - Relocalisations de migrants : quelles perspectives ?
Question écrite n° 7967 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement supérieur - Au sujet de l'échec de Parcoursup - Au sujet de l'échec de Parcoursup
Question écrite n° 10012 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 11/07/2023
sports - Déficit financier de l'UNSS - Déficit financier de l'UNSS
Question au Gouvernement n° 1727 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 28/03/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 3027 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 08/11/2022
retraites : généralités - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs
Question écrite n° 8178 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Encadrement de l'installation des pompes à chaleur - Encadrement de l'installation des pompes à chaleur