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Amendement n° 5 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Rolland et Mme Bay - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 1201 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/10/2024; patrimoine culturel - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Amendement n° 51 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Marchive et M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)