240370 résultats trouvés
- Dossier législatif - Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
- Dossier législatif - Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Dossier législatif - Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Dossier législatif - Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Dossier législatif - Renforcer l’ordonnance de protection
- Dossier législatif - Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Dossier législatif - L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats