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Question écrite n° 6578 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités - Conséquences de la hausse de la CSG pour les retraités
Question écrite n° 6510 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/03/2018
élevage - Situation des chevriers - Situation des chevriers
Question écrite n° 6545 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement supérieur - Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et sociales - Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et sociales
Question orale sans débat n° 198 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - Maintien des lignes ferroviaires - Maintien des lignes ferroviaires
Question écrite n° 6665 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 20/03/2018
retraites : généralités - Contrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l'étranger - Contrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l'étranger
Question écrite n° 6632 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes handicapées - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages - Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Question écrite n° 6524 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement - Langues régionales - Langues régionales
Question écrite n° 6559 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 20/03/2018
femmes - Lutte contre le « revenge porn » - Lutte contre le « revenge porn »
Question orale sans débat n° 211 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/03/2018
transports routiers - Dessertre routière du Nord Ardèche et du Nord Drôme - Dessertre routière du Nord Ardèche et du Nord Drôme
Question écrite n° 6494 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/03/2018
bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne