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- Question écrite n° 6829 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Bouzonville (Moselle) - Réouverture de la gare de Bouzonville (Moselle)
- Question écrite n° 17534 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- animaux - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques
- Question écrite n° 11127 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pouvoir d'achat - Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA
- Question écrite n° 3780 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- industrie - Délestage et secteur industriel stratégique - Délestage et secteur industriel stratégique
- Question orale sans débat n° 104 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions et activités sociales - Attractivité de la profession d'assistant maternel - Attractivité de la profession d'assistant maternel
- Question écrite n° 2224 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- collectivités territoriales - Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement. - Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement.
- Question écrite n° 7984 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/05/2023
- étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 1327 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- emploi et activité - Fermeture des stations de lavage automobile - Fermeture des stations de lavage automobile
- Question écrite n° 6450 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- catastrophes naturelles - Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux - Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 10591 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Fiscalité sur les carburants professionnels - Fiscalité sur les carburants professionnels
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