240370 résultats trouvés
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
- Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- Dossier législatif - Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
- Dossier législatif - Création d’un impôt européen sur la grande fortune
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
- Dossier législatif - Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats