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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
- Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
- Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
- Question écrite n° 500 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- papiers d'identité - Harmonisation de l'application « France Identité » - Harmonisation de l'application « France Identité »
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Amendement n° 22 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 19 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 629
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Causse - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Question écrite n° 184 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
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