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- Question écrite n° 112611 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/12/2006
- télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
- Question écrite n° 19181 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. création.
- Question écrite n° 89111 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 46613 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
- Question écrite n° 684 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 67018 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/06/2005
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 65703 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 107854 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 120586 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - établissements - structures d'accueil. statistiques.
- Question écrite n° 114827 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 26/12/2006
- transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. réglementation. conséquences.
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