Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 289 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 10/04/2018; aménagement du territoire - Plan « Action coeur de ville » - Plan « Action coeur de ville »
Question écrite n° 7308 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014 - Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014
Question écrite n° 7243 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/04/2018; entreprises - Seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes - Seuils d'assujettissement au contrôle légal d'un commissaire aux comptes
Question écrite n° 7278 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 10/04/2018; langue française - Correcteurs dans l'édition - Correcteurs dans l'édition
Question orale sans débat n° 270 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 10/04/2018; lieux de privation de liberté - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison - Intégration du projet de la maison d'arrêt de Lure dans le plan prison
Question écrite n° 7359 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/04/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier - Dispense de taxe sur la valeur ajoutée - Crédit bail immobilier
Question écrite n° 7326 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 7294 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Question écrite n° 7218 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et collecte des données personnelles - Compteurs Linky et collecte des données personnelles
Question écrite n° 7153 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; administration - Dématérialisation des cartes grises - Dématérialisation des cartes grises