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- N° 1928 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 1934 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- N° 1935 rapport - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- N° 1933 rapport - Rapport de M. Alexandre Portier sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré)
- N° 1929 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
- N° 1932 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
- N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
- N° 1930 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
- Date de dépôt : 29/11/2023
- Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
- N° 1924 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- Date de dépôt : 28/11/2023
- Voir le dossier (L'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane)
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