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- N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
- N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
- Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Question écrite n° 15081 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ? - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ?
- N° 2164 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme d'Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains ;
- Nomination de deux co-rapporteurs pour une mission d'information.
- N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
- Date de dépôt : 07/02/2024
- Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 01/02/2024
- À 14 heures
- – Audition du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC groupe 2) : M. Gonéri Le Cozannet, direction risques et prévention, Unité risques côtiers et changement climatique, Bureau de recherches géologiques et minières(BRGM) (en visioconférence) et Mme Annamaria Lammel, professeur émérite à l'Université Paris 8, directrice de recherche au laboratoire Paragraphe (EA 3898).
- À 15 heures
- – Audition de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science et Frédéric Ménard, conseiller scientifique Outre mer (en visioconférence).
- À 16 heures
- – Audition de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), Université Paris Cité : M. Jean Christophe Komorowski, responsable scientifique des Observatoires volcanologiques et sismologiques, et responsable du Service national d'observation en volcanologie (CNRS-INSU), Mme Anne le Friant, directrice adjointe en charge des observatoires, Mme Jordane Corbeau, directrice adjointe, Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique, M. Arnaud Lemarchand, directeur adjoint en charge de l'instrumentation.
- À 17 heures
- – Audition du Centre national de recherche scientifique (CNRS) : MM. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science, Stéphane Guillot, directeur adjoint scientifique de l'Institut national des Sciences de l'Univers du CNRS, Domaine Terre Solide, Patrick Allard, directeur de recherche CNRS émérite à l'Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP), Thomas Borel, responsable des affaires publiques.
- À 18 heures
- – Audition de l'Office français de la biodiversité (OFB) : M. Jean Michel Zammite, directeur des Outre-mer.
- N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
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