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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 15/02/2024
- À 14 heures
- Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
- – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
- – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
- À 15 h 30
- Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
- – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
- – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
- – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
- – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
- À 17 h 30
- Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
- – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
- – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
- – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
- N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2024
- Date de séance : 14/02/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/02/2024
- Audition, à huis clos, de M. Alexandre Zavitnevych, président de la commission de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada, sur la situation en Ukraine.
- N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
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