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N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)
N° 2543 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à mettre à jour la planification énergétique de la France: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (visant à mettre à jour la planification énergétique de la France)
N° 2540 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à taxer les rachats d'action: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Taxer les rachats d'action)
N° 2539 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l'Union Européenne)
N° 2536 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 2552 rapport - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (2433).: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
N° 2535 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 2545 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)