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N° 2648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Le fonds interministériel de prévention de la délinquance)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2024
Date de séance : 21/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) :
  3. – mission Recherche et enseignement supérieur : : M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ; MM. Mickaël BOULOUX et Jean-Marc TELLIER, rapporteurs spéciaux Recherche
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation de la réussite des étudiants en licence (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Yolande VERNAUDON, Déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l'École de protection de l'enfance, ancienne directrice du Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l'hôpital Necker-enfants malades, présidente de l'association IM'PACTES
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'association Tamarii Moruroa : MM. Yannick LOWGREEN, Président, Edmond TEIEIFITU, Président d'honneur, et Michel CHAMORIN, Vice-président (intervenants en visioconférence).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/05/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ;
  2. Nomination de deux rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - À 16 heures 30 (par visioconférence) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d'agglomération à la société concessionnaire
  3. - À 18 heures 30 (par visioconférence) :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition de M. Eric Ghozlan, directeur général adjoint de l'association OSE (Œuvre de secours aux enfants)