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Question écrite n° 18506 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/06/2024
élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
Question écrite n° 18575 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 11/06/2024
justice - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris - Organisation de la justice et des prisons pour les JOP 2024 de Paris
Question écrite n° 18449 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 18697 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Création d'une fédération des sports freestyle - Création d'une fédération des sports freestyle
Question écrite n° 18526 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 18657 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Réévaluation des actes infirmiers - Réévaluation des actes infirmiers
Question écrite n° 18534 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement secondaire - Réforme des groupes de niveau - Réforme des groupes de niveau
Question écrite n° 18606 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Pénurie de médicaments à La Réunion - Pénurie de médicaments à La Réunion
Question écrite n° 18545 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 11/06/2024
environnement - Identification des fraudes à l'écocontribution - Identification des fraudes à l'écocontribution
Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine