Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73855 résultats trouvés

Question écrite n° 8939 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8888 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 22/07/2025; produits dangereux - Interdiction du TPO - Interdiction du TPO
Question écrite n° 8944 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans - Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
Question écrite n° 8947 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Question écrite n° 8871 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 22/07/2025; police - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Question écrite n° 8872 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 22/07/2025; police - Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre - Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Question écrite n° 8777 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 22/07/2025; enfants - Sans-abrisme des enfants en France - Sans-abrisme des enfants en France
Question écrite n° 8896 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/07/2025; professions de santé - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute - Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 8877 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 22/07/2025; politique extérieure - Sort des communautés chrétiennes en Syrie - Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Question écrite n° 8765 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 22/07/2025; donations et successions - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales - Un délai légal inadapté face aux réalités successorales