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- Question écrite n° 8107 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
- Question écrite n° 8045 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 7971 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- dépendance - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- Question écrite n° 8015 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/07/2025
- étrangers - ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits - ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits
- Question écrite n° 8092 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge - Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
- Question écrite n° 7924 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Economie-Frais bancaires - Economie-Frais bancaires
- Question écrite n° 8061 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov' - Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov'
- Question écrite n° 8124 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans - Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
- Question écrite n° 7969 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud - Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
- Question écrite n° 8025 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
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