73581 résultats trouvés
- Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/07/2025
- réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
- Question écrite n° 8786 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
- Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
- Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/07/2025
- Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
- N° 1757 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
- Date de dépôt : 16/07/2025
- Voir le dossier (La guerre économique)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 15/07/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton, cheffe d'état-major sous-direction stratégie et de Mme Juliette Péron, conseillère du directeur général.
- Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
- Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
- Question écrite n° 8638 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
- Question écrite n° 8559 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage - Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats