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Tri des résultats

N° 794 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF)
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
N° 795 - Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi)
N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 797 - Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
N° 786 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Date de dépôt : 20/01/2025
Voir le dossier (Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
Amendement n° 317 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
Date de dépôt : 20/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)