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- Question écrite n° 8825 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
- Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 8792 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement supérieur - Parcoursup : l'illusion de l'équité - Parcoursup : l'illusion de l'équité
- N° 1760 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- Question écrite n° 8850 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Étudiants en situation de handicap - Étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/07/2025
- – Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/07/2025
- Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
- N° 1757 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
- Date de dépôt : 16/07/2025
- Voir le dossier (La guerre économique)
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