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Amendement n° 15 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Thevenot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 16 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Thevenot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 17 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Thevenot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 18 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Thevenot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 690 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 50 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maurel, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 51 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 49 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Peu, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Lecoq et M. Monnet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 48 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 48 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 1ER B - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)