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- Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Question écrite n° 8808 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- État - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Question écrite n° 8720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles - Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 8823 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- industrie - Avenir de la filière collecte et tri textile - Avenir de la filière collecte et tri textile
- Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
- Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/07/2025
- – Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/07/2025
- Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
- N° 1757 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
- Date de dépôt : 16/07/2025
- Voir le dossier (La guerre économique)
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