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- Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
- Question écrite n° 8363 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées - Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 8317 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
- Question écrite n° 8288 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans - Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Question écrite n° 8356 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
- Question écrite n° 8254 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- climat - Stop à l'inaction climatique du gouvernement ! - Stop à l'inaction climatique du gouvernement !
- Question écrite n° 8383 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens - Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Question écrite n° 8382 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8323 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- établissements de santé - Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur - Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
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