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- Question écrite n° 8763 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
- Question écrite n° 8825 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
- Question écrite n° 8928 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée - Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/07/2025
- Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
- N° 1757 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
- Date de dépôt : 16/07/2025
- Voir le dossier (La guerre économique)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 15/07/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton, cheffe d'état-major sous-direction stratégie et de Mme Juliette Péron, conseillère du directeur général.
- Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
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