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- Amendement n° 2738 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 2734 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Voynet et M. Roumégas - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1156 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Hetzel - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2744 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 BIS B - Non soutenu
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- Amendement n° 2720 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1281 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
- Texte adopté en commission
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/04/2025
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l'inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram
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