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Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/07/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Question écrite n° 8670 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 15/07/2025; sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
N° 1705 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur)
N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
N° 1716 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative)
N° 1717 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réformer le collège)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)