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Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants)
N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
Amendement n° 35 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Echaniz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)