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Amendement n° 95 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 94 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 99 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance)
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence française de développement: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement)
N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi)
Amendement n° 441 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)