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- Question écrite n° 5803 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/04/2025
- examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
- Question écrite n° 5663 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
- Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
- Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
- Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
- Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
- Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
- Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
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