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- Question écrite n° 5985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
- Question écrite n° 5876 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- automobiles - Usurpations de plaques minéralogiques - Usurpations de plaques minéralogiques
- Question écrite n° 6023 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6032 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5972 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6040 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
- Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques
- Question écrite n° 6011 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Statut des secrétaires médicales - Statut des secrétaires médicales
- Question écrite n° 5969 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Dépistage des cancers gynécologiques - Dépistage des cancers gynécologiques
- Question écrite n° 6031 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Rodéos urbains - Insécurité - Rodéos urbains
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