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- N° 1053 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale)
- N° 1067 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'Aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (interdire les placements des mineurs en hôtel)
- N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
- N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- N° 1057 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
- N° 1097 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste)
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
- N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
- N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
- N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
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