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Question écrite n° 5175 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena - Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
Question écrite n° 5103 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Publicité de la dissolution du PACS par mariage - Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Question écrite n° 5123 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 18/03/2025
hôtellerie et restauration - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
Question écrite n° 5080 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement privé - Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants - Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
Question orale sans débat n° 264 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile - Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
Question écrite n° 4986 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux - Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Question écrite n° 5197 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - CADA - enfants majeurs - CADA - enfants majeurs
Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Question écrite n° 5065 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective