38091 résultats trouvés
- N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
- Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- N° 1054 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants)
- N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- N° 1059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés)
- N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
- N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
- N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
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