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Amendement n° 22 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 14 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 16 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 17 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 20 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Retiré
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Amendement n° 642 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 19 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Retiré
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Amendement n° 21 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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Amendement n° 15 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 18 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté
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