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Question écrite n° 8910 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/07/2025
réfugiés et apatrides - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas - Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamas
Question écrite n° 8786 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits - Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits
Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 22/07/2025
impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
N° 1758 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Date de dépôt : 22/07/2025
Voir le dossier (Soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan)
N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier
Date de dépôt : 22/07/2025
Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
N° 1757 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
Date de dépôt : 16/07/2025
Voir le dossier (La guerre économique)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 15/07/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton, cheffe d'état-major sous-direction stratégie et de Mme Juliette Péron, conseillère du directeur général.
Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 15/07/2025
logement - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE